Les présentes conditions générales régissent les ventes de prestations de création de sites internet proposées par Timothée Charruau, micro-entrepreneur.
L'activité consiste à la conception, au développement et à la livraison de sites web vitrines sur-mesure ou simples pages de présentation, selon les besoins du client.
Toute commande passée implique l’acceptation des présentes conditions générales. Un devis pourra être établi au préalable. La commande est confirmée dès validation du devis ou accord écrit par message ou email.
Les prix sont exprimés en euros TTC (TVA non applicable, art. 293B du CGI). Le tarif de base est de 15 €, avec des options supplémentaires définies sur le site. Le paiement peut se faire en une ou deux fois selon l’accord entre les parties.
Le délai standard de réalisation est de 7 jours ouvrés à compter de la validation de la commande. Ce délai peut varier en fonction du projet et de la réactivité du client.
Une fois le projet livré, le client peut formuler ses retours. Jusqu’à deux séries de modifications sont incluses dans l’offre. Toute modification importante ou supplémentaire pourra faire l’objet d’une facturation.
Le site livré reste la propriété intellectuelle de Timothée Charruau jusqu’au paiement complet. Une fois payé, le client dispose des droits d’usage sur les livrables.
L’éditeur s’engage à livrer un site fonctionnel. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable d’un mauvais usage du site, d’un hébergeur défaillant ou d’un piratage indépendant de sa volonté.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
Dernière mise à jour : 28/06/2025